{"ID":"1","WR_Nom":"Boutique S3DEL","WR_TypePrix":2,"WR_Monnaie":0,"WR_TypeInscription":3,"WR_TypePanier":3,"WR_TypeValidationPanier":2,"WR_AccesFrontend":3,"WR_AccesBackend":2,"WR_AccesCommande":2,"WR_AccesMenu":3,"WR_AccesCategorie":3,"WR_AccesConfigurateur":2,"WR_AccesArticle":2,"WR_ConnexionRequis":false,"WR_PaiementStripe":false,"WR_FraisPort":10.5,"WR_SeuilFraisPort":600,"WR_InformationCookies":"## INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LES COOKIES\r\n\r\nLors de la consultation de notre site, des cookies sont déposés par S3DEL et/ou des tiers sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Cette rubrique vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer selon vos souhaits.\r\n\r\n### Qu’est-ce qu’un cookie ?\r\nUn cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés. Différents types de cookies peuvent être utilisés sur notre site : cookies http, cookies en stockage local, cookies flash, fingerprinting, pixels ou autres identifiants de traçage, etc.\r\n\r\n### A quoi servent les cookies émis sur notre site ?\r\nLe site S3DEL est conçu pour satisfaire au mieux les besoins et attentes de nos clients. Nous faisons usage de cookies afin, par exemple, de vous identifier et vous permettre d'accéder à votre compte client, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations, vous permettre de comparer des produits, afficher les informations de votre magasin favori, etc.\r\n\r\nD'autres types de cookies nous permettent de mesurer et d'analyser les données de visites de notre site et de nous assurer que votre navigation sur ordinateur, mobile ou tablette se passe au mieux. 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Au-delà de cette durée, un nouveau consentement de dépôt de cookies vous sera demandé lors d'une visite future sur notre site.\r\n\r\n## LES DIFFÉRENTS TYPES DE COOKIES ÉMIS SUR LA BOUTIQUE S3DEL\r\nNous distinguerons ci-dessous diverses typologies de Cookies :\r\n- Les cookies techniques et indispensables\r\n- Les cookies de mesure d'audience\r\n\r\n### Les cookies techniques et indispensables :\r\nCes cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible de naviguer sur notre site ou encore d’accéder à nos contenus ou services. Par exemple, il vous serait impossible d'ajouter des articles dans le panier.\r\n\r\n- **token** (Identifiant de l'utilsateur), **panier** (panier de l'utilisateur), **theme** (préférence d'affichage de l'utilisateur) \r\n Cookies liés à votre navigation et votre identification sur notre site. Ils permettent d'identifier vos actions et votre parcours sur le site, de vous donner accès aux zones sécurisées du site (panier, espace client, tunnel de commande), etc.\r\n\r\n- **scfc**, **__stripe_orig_props** \r\n Ces cookies sont créés par Stripe. Il permet de vous identifier lors des paiements par notre prestataire.\r\n\r\n- **cookies** \r\n Le cookie permettant de connaître votre choix en matière de cookies\r\n\r\n### Les cookies Analytics de mesure d’audience :\r\nCes cookies permettent de connaître le nombre d’utilisateurs et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments recueillis nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur. Sur le site s3del.fr, nous utilisons un seul outils d'Analytics : [Matomo](https://fr.matomo.org/).\r\n\r\nLes données récoltées par ces outils ne permettent pas d’identifier directement un utilisateur, les informations étant anonymes.\r\n\r\n- **_pk_ref**, **_pk_cvar**, **_pk_id**, **_pk_ses**, **matomo_ignore**, **matomo_sessid**, **_pk_hsr** \r\n Ces cookies sont créés par Matomo. Ils permettent de générer des statistiques sur par exemple la fréquentation du site, les pages les plus fréquentées, l'utilisation des divers éléments composants nos sites. Ces statistiques nous permettent d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos fonctionnalités et services. Pour obtenir des renseignements complémentaires, veuillez consulter [cette page](https://fr.matomo.org/privacy/). 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\r\n \r\n\r\n## INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES\r\nPlusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.\r\n\r\n### L’accord sur les cookies\r\nL’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. \r\nSi vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.\r\n\r\n### Le refus des cookies\r\nSi vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier comme effectuer un achat. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.\r\n\r\nLe cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour Nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.\r\n\r\nAfin de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible nous vous conseillons de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.\r\n\r\n## Comment exprimer votre choix ?\r\nVous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.\r\n\r\n### Vos choix exprimés en fonction du navigateur que vous utilisez\r\nVous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. \r\nPour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.\r\n- [Navigateurs Microsoft (IE et Edge)](https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d)\r\n- [Safari™](https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac)\r\n- [Chrome™](https://support.google.com/chrome/answer/95647)\r\n- [Firefox™](https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur)\r\n- [Opera™](https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies)\r\n","WR_InformationMentionsLegales":"## INFORMATIONS LÉGALES\r\n\r\n**Forme de la société** : Société par actions simplifiée \r\n**Capital social** : 62 320,00 € \r\n**RCS de Macon** : 793 203 035 \r\n**Siège social** : 200 BD DE LA RESISTANCE - 71000 MACON \r\n**Numéros d'appel** : 03 85 38 69 35 \r\n**Numéro de TVA** : FR 73793203035 \r\n\r\n## INFORMATIONS EDITORIALES\r\n\r\n**Forme de la société** : Société par actions simplifiée \r\n**Capital social** : 10 000,00 € \r\n**RCS de Bourg-En-Bresse** : 479 021 990 \r\n**Siège social** : 19 RTE DE MARCHON - 01100 OYONNAX \r\n**Numéros d'appel** : 04 74 12 19 40 \r\n**Numéro de TVA** : FR 21479021990 \r\n\r\n## HEBERGEUR\r\n\r\n**Hébergeur du site** : S3DEL \r\n**Directeur de la publication** : Damien CHAMBREY \r\n**Siège social** : 200 BD DE LA RESISTANCE - 71000 MACON \r\n**Numéros d'appel** : 03 85 38 69 35 \r\n\r\n## NOUS CONTACTER\r\n\r\nS3DEL vous offre la possibilité de correspondre avec ses services, dans le respect du référentiel Marianne. Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.\r\n\r\n### Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :\r\n- questions générales, demandes de renseignements ou compléments d'information : contact@s3del.fr\r\n- Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : support@m2b.fr\r\n\r\n## CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES\r\n\r\nL’utilisation du site s3del.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.\r\n\r\n## LIMITATIONS DE RESPONSABLITES\r\n\r\nS3DEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site s3del.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.\r\n\r\nS3DEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site s3del.fr.\r\n\r\nDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. S3DEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S3DEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).\r\n\r\n## PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL\r\n\r\nL’équipe du site s3del.fr est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).\r\n\r\n### Respect des lois en vigueur\r\nLe site s3del.fr respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Notre politique de protection des données personnelles est disponible [ici](/donnees-personnelles) Vous pouvez faire une demande en lien avec le droit d’opposition, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement ou le droit à la portabilité des données en nous contactons par email à contact@s3del.fr\r\n\r\n\r\n## DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE\r\n\r\n### Droits de reproduction des documents publics ou officiels\r\nDepuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.\r\n\r\nL’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».\r\nC’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.\r\nSi la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © S3DEL – s3del.fr » devra donc être indiquée.\r\n\r\nTous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.\r\nLes informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.\r\n\r\n## Demande d'autorisation de reproduction des contenus\r\nLa demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou\r\nle site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation\r\nobtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :\r\n\r\n- gratuité de la diffusion\r\n- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)\r\n- mention obligatoire : \"© S3DEL - s3del.fr - droits réservés\". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu\r\n- insertion d'une icône représentant le site interne\r\nLes organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © S3DEL – s3del.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.\r\n\r\n## RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D'AUTRES SITES\r\n\r\nLe site s3del.fr propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.\r\n\r\nChaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. 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Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.","WR_InformationCGV":"## ARTICLE 1 - DEFINITIONS\r\n« PRODUITS » : Les dispositifs médicaux, le matériel, les accessoires, le consommable et les prestations de services commercialisés par S3DEL®. \r\n« S3DEL® » : S3DEL® SAS – Cité de l’Entreprise – 200 Boulevard de la Résistance – 71000 MACON. \r\n« CLIENT » : Toute personne physique ou morale qui passe commande à S3DEL®, utilisateur final ou non des PRODUITS. \r\n\r\n## ARTICLE 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE\r\nLe présent contrat conclu entre S3DEL® et le CLIENT a pour objet de définir les modalités selon lesquelles S3DEL® s'engage à vendre les PRODUITS au CLIENT et par lesquelles le CLIENT s'engage, en les acceptant sans réserve, à acquérir les PRODUITS aux conditions (« CGV ») ci-après définies. Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV. \r\nCes conditions prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation écrite expresse et formelle de S3DEL®.\r\n\r\n## ARTICLE 3 - COMMANDES\r\nLes commandes sont définitives et irrévocables par le CLIENT dès leur transmission par tous moyens à S3DEL®, sauf acceptation écrite de S3DEL®. La vente n'est réputée valable qu'au moment de l'acceptation écrite de chaque commande par S3DEL®, au plus tard lors de la livraison des PRODUITS au CLIENT. Le bénéfice de la commande est personnel au CLIENT et ne peut être cédé sans l'accord préalable de S3DEL®. \r\nToute commande ne sera validée que lors du paiement d’un acompte de 50 % du prix total de la commande par le CLIENT sauf dans le cas d’un financement proposé par la société S3DEL SAS.\r\n\r\n## ARTICLE 4 - EXPEDITION - LIVRAISON – RECEPTION\r\nLes PRODUITS, qu'il s'agisse de ventes fermes ou de mises en dépôt, voyagent aux risques et périls du CLIENT même lorsqu'ils sont expédiés franco. S3DEL® décline toute responsabilité pour les altérations, pertes, avaries survenues lors du transport. \r\nLa livraison est effectuée soit par la remise directe des PRODUITS au CLIENT, soit par délivrance à un transporteur dans les locaux de S3DEL®. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. S3DEL® est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Compte tenu de la spécificité des PRODUITS, S3DEL® se réserve la faculté de renoncer unilatéralement à leur livraison, dans ce cas S3DEL® restituera l'acompte versé sans qu'aucune autre indemnité que ce soit ne puisse être exigée par le CLIENT. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de S3DEL®. Ils ne peuvent donner lieu ni à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. La responsabilité de S3DEL® ne saurait être engagée pour un retard ou un défaut de livraison. S3DEL® est libérée de son obligation d'exécuter les commandes lors de la survenance d'événement de force majeure.\r\n\r\nLa réception résulte de la signature par le CLIENT du récépissé de livraison. Le CLIENT vérifie les PRODUITS livrés à l'arrivée et fait, le cas échéant, toute réserve en cas d'avarie ou de manquant dans les formes et le délai prévu à l'article L.133-3 du Code de Commerce. Il appartient au CLIENT de notifier, par lettre recommandée, au transporteur ayant effectué la livraison, toute avarie ou perte constatée à l'arrivée, et ce dans un délai de trois jours francs suivant la réception des PRODUITS, et généralement d'exercer tout recours contre le transporteur. L’existence de réserves ne suspend pas le délai de paiement qui doit intervenir dans le délai imparti. A défaut de ces réserves, les PRODUITS livrés par S3DEL® étant réputés conformes à la commande en qualité et en quantité, la responsabilité de S3DEL® ne peut être mise en cause. Nonobstant la clause de réserve de propriété ci-dessous, l'ensemble des risques de pertes et de détérioration des PRODUITS vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés au CLIENT à compter de la date de livraison des PRODUITS. \r\n\r\n## ARTICLE 5 - PRIX\r\nA défaut de convention expresse et écrite, les prix des PRODUITS figurant sur les documentations de S3DEL® ne sont donnés qu'à titre indicatif, la facturation étant toujours établie sur la base des prix en vigueur au jour de l'expédition et pour certains PRODUITS, au prix déterminé par les dispositions législatives et/ou réglementaires qui leur sont applicables. \r\nLes conditions mentionnées sur les factures pro forma émises par S3DEL® sont valables un (1) mois. Les prix s'entendent hors taxes, départ Usine « ExWorks » Mâcon (Incoterms 2010), TVA au taux légal en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français et communautaires, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge du CLIENT. \r\nSi S3DEL® a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du CLIENT à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, S3DEL® peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant. \r\nEn cas de refus par le CLIENT du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, S3DEL® pourra refuser d’honorer la commande passée et de livrer la marchandise concernée, sans que le CLIENT puisse arguer d’un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.\r\n\r\n## ARTICLE 6 - PAIEMENT- PENALITE DE RETARD\r\nUne facture sera établie et délivrée à chaque livraison ou enlèvement, sauf accord particulier. Les factures sont payables au siège social de S3DEL®. Les factures émises par S3DEL®, sauf stipulation particulière, sont payables comptant. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé. Le montant des factures ne peut en aucun cas être minoré par le CLIENT des sommes qui peuvent lui être éventuellement dues par S3DEL®. Toute réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. \r\nEn cas de retard de paiement, S3DEL® pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu'à complet paiement par le CLIENT de ses encours, sans préjudice de toute autre voie d'action. \r\nTout retard de paiement entraîne automatiquement et de plein droit l'application, à titre de clause pénale, et ce, dès la date d'échéance figurant sur chaque facture :\r\n- des pénalités de retard d'un montant égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points \r\n- d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités courent du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement. Elles ne sauraient en aucun cas libérer le CLIENT de l’exigibilité immédiate de sa dette. \r\n- Au-delà de cette indemnité forfaitaire de 40 €, tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues par le CLIENT sont à sa charge, sur justification, y compris les dommages correspondant à la perte de la perte de trésorerie occasionnée de S3DEL®. \r\n\r\n## ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE\r\nLe transfert de propriété des PRODUITS de S3DEL® est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le CLIENT, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément aux dispositions de l’article L.621-122 du Code de commerce. \r\nS3DEL® conserve l'entière propriété des PRODUITS jusqu'au paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de non-paiement à l'échéance ou dans le cas où le CLIENT fait l'objet avant le paiement intégral d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, S3DEL® se réserve le droit de revendiquer la restitution des PRODUITS par lettre recommandée avec avis de réception aux conditions prévues aux articles 1599 et 2279 du Code civil. S3DEL® et son transporteur sont autorisés à pénétrer pendant les heures ouvrées du CLIENT dans les locaux où se trouvent les PRODUITS, pour procéder à leur enlèvement. \r\nEn conséquence : \r\n1. en cas de reprise des PRODUITS, les acomptes versés par le CLIENT resteront acquis définitivement à S3DEL®, \r\n2. le CLIENT devra assurer les PRODUITS livrés pour leur valeur de remplacement à neuf contre les risques de perte, détérioration, destruction, vol et tenir informée S3DEL® de toutes mesures prises par des tiers concernant les PRODUITS, notamment en cas de saisie, et \r\n3. en cas de revente et/ou de transformation des PRODUITS livrés, le CLIENT s'engage, à première demande de S3DEL®, à céder tout ou partie des créances acquises sur les acquéreurs à concurrence des sommes dues. \r\n\r\nCes dispositions ne font pas obstacle dès la livraison des PRODUITS par S3DEL® au transporteur ou expéditeur au transfert au CLIENT des risques de perte ou de détérioration des PRODUITS soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Le CLIENT supporte donc le risque des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. A compter de la livraison, il est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. \r\n\r\n## ARTICLE 8 - GARANTIE – RECLAMATIONS QUALITE – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE\r\nLa garantie des équipements S3DEL® est de un an pièces et main d’œuvre, retour usine à compter de la date de livraison en les locaux du CLIENT ou de la date de départ usine lorsque le transport est assuré par le CLIENT. \r\nLa garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : \r\n-\tpannes ou avaries provoquées lors de mauvaises manipulations\r\n-\tmauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur\r\n-\tnégligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le CLIENT\r\n-\tmodifications apportées aux caractéristiques d’origine des appareils\r\n-\ttout dommage résultant des effets d’incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d’explosion et d’utilisation nuisible à la bonne conservation, de l’appareil, d’anomalies du système d’alimentation électrique (surtension, etc…)\r\n-\ttout dommage provenant d’éléments extérieurs à l’appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc…).\r\n\r\nLa garantie s’applique uniquement si le CLIENT utilise les consommables, outils et matière, préconisés par le fabricant.\r\n\r\nS3DEL® garantit que les PRODUITS livrés sont conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications telles que stipulées dans les notices pendant la durée de validité des PRODUITS livrés sous réserve que les conditions de conservation et d'utilisation des PRODUITS aient été respectées. Toute réclamation portant sur la qualité des PRODUITS livrés devra être notifiée immédiatement à S3DEL®. Il appartiendra au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité de ses réclamations. Toute éventuelle mise en cause de la qualité des PRODUITS ne dispense pas le CLIENT de payer le prix dû à l'échéance. S3DEL® ne donne aucune garantie expresse ou implicite de la conformité de l'utilisation des PRODUITS à un usage particulier. La responsabilité de S3DEL® se limite en tout état de cause au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, S3DEL® ne pourra en aucun cas être tenu responsable, que ce soit au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice y compris mais non limitatif, de préjudice financier et commercial, tel que notamment la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, résultant de l'utilisation des PRODUITS. \r\nEn complément de la garantie légale, S3DEL® offre à ses clients un programme de garantie complémentaire applicable uniquement sur sa gamme Connectiques.\r\n\r\n## ARTICLE 9 - RETOURS DES PRODUITS\r\nA l'exclusion de cas de réclamation portant sur la qualité des PRODUITS, tout retour de PRODUIT, notamment, de retour en cas d'erreur de commande du CLIENT, devra faire l'objet d'un accord formel et écrit entre S3DEL® et le CLIENT. Suivant l'accord de S3DEL®, les PRODUITS renvoyés devront être accompagnés d'un Bon de Retour préalablement remis au CLIENT par S3DEL® et devront être retournés intégralement à S3DEL® dans l'état où ils ont été livrés, non ouverts, conservés dans les emballages d'origine. Les PRODUITS seront exclusivement envoyés à S3DEL® par un transporteur agréé par S3DEL®. Aucun retour de PRODUIT ne pourra être accepté par S3DEL® de la seule initiative du CLIENT\r\n\r\n## ARTICLE 10 - MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE - UTILISATION DES PRODUITS - REVENTE DE PRODUITS\r\nS3DEL® ainsi que tous les signes et appellations distinctifs portés sur les PRODUITS sont des marques déposées dont l'usage n'est pas concédé au CLIENT par le présent contrat. Les présentes CGV n'impliquent aucun transfert de licence de brevet ou de tous autres droits de propriété industrielle quelconques ou de droits de commercialisation et/ ou de distribution de la part de S3DEL® au profit du CLIENT sur les PRODUITS cédés. Les études, plans, dessins ou documents remis ou envoyés par S3DEL® au CLIENT demeurent la propriété de S3DEL® ; ils ne peuvent être communiqués à des tiers. Le CLIENT devra se conformer à toutes les lois, règlements et/ou directives applicables à l'utilisation des PRODUITS. Le CLIENT atteste que l'utilisation des PRODUITS relève à titre exclusif de son entière responsabilité sans que la responsabilité de S3DEL® puisse être recherchée d'une façon quelconque en cas de plaintes, dommages ou pertes pouvant découler de l'utilisation des PRODUITS par le CLIENT.\r\n\r\n## ARTICLE 11 - MATERIOVIGILANCE ET TRACABILITE\r\nCompte tenu des contraintes réglementaires particulières applicables notamment aux dispositifs médicaux sans préjudice des dispositions prévues par le Code de Santé Publique, le CLIENT s'engage à :\r\n1.\tAssurer la parfaite traçabilité des dispositifs médicaux pour lesquels S3DEL® émet un numéro de lot ou un numéro de série.\r\n2.\tSignaler sans retard tout incident ou dysfonctionnement susceptible de porter atteinte à la sécurité et/ou à la santé des patients ou du personnel.\r\n3.\tSe conformer à toutes instructions qui lui seraient données par S3DEL® ou tout organisme public en relation avec les PRODUITS ou leur utilisation.\r\n\r\nL'acceptation de la livraison vaut acceptation sans réserves de ces trois engagements.\r\n\r\n## ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL\r\nToutes les informations collectées concernant le CLIENT sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente de PRODUITS (commande, expédition, livraison, réception, traçabilité). S3DEL® s'engage à respecter la confidentialité des données et informations à caractère personnel communiquées par le CLIENT et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. \r\nS3DEL® informe que ces données seront utilisées par ses services essentiellement pour l'exécution du contrat de vente de PRODUITS. \r\nLe CLIENT peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier postal à l'adresse suivante : S3DEL®, Cité de l’Entreprise – 200 Boulevard de la Résistance – 71000 MACON.\r\n\r\n## ARTICLE 13 - APPLICATION - PORTEE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION\r\nLe fait de passer commande et/ou d'accepter les PRODUITS commandés emporte l'adhésion définitive, entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Les CGV de S3DEL® en vigueur sont celles figurant sur les dernières factures émises par S3DEL® et/ou le cas échéant celles adressées directement au CLIENT par S3DEL®. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente édition papier des CGV et les dispositions d'une autre édition, les dispositions de l'édition la plus récente prévaudront. Les présentes CGV l'emportent sur les conditions pouvant figurer sur les documents du CLIENT, conditions particulières ou Conditions Générales d'Achat du CLIENT, et sont applicables sur l'ensemble des ventes de S3DEL® en France et à l'étranger. \r\nToute condition contraire opposée par le CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à S3DEL®, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur les présentes CGV qui ne seraient pas revêtues de l'approbation de S3DEL®. \r\nLe fait que S3DEL® ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque clause desdites CGV. Dans l'éventualité d'accords particuliers prévus contractuellement entre S3DEL® et le CLIENT, ces accords peuvent déroger à certaines dispositions des présentes CGV dont les autres dispositions demeurent applicables en tant que non contraires. Les présentes CGV sont soumises au droit français. \r\nA défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige portant sur l’interprétation, l’exécution ou le paiement des commandes sera de la compétence du tribunal de commerce de Mâcon et ce, nonobstant toutes clauses contraires et même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.\r\n","WR_InformationDonneesPersonelles":"## Objectif\r\n\r\nLa politique de confidentialité de S3DEL a pour objectif :\r\n\r\n- Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos services; \r\n- Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer. \r\nLa présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.\r\n\r\n## Qui est responsable du traitement de vos données ?\r\n\r\nLa société S3DEL et ses prestataires, responsables des traitements de données personnelles opérés sur le sites, recueillent des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.\r\n\r\nEn qualité de personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable de traitement est la société S3DEL ainsi que les différents prestataires telles que :\r\n\r\n- S3DEL \r\n RCS de Macon : 793 203 035 \r\n Siège social : 200 BD DE LA RESISTANCE - 71000 MACON \r\n Numéros d'appel : 03 85 38 69 35 \r\n Adresse de courrier électronique : contact@s3del.fr \r\n\r\n- M2B INFORMATIQUE \r\n RCS de Bourg-En-Bresse : 479 021 990 \r\n Siège social : 19 RTE DE MARCHON - 01100 OYONNAX \r\n Numéros d'appel : 04 74 12 19 40 \r\n Adresse de courrier électronique : contact@m2b.fr \r\n\r\n## Quel type de données collectons-nous ? \r\n\r\nNous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.\r\n\r\nLes données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :\r\n\r\n- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), qui peut être retiré à tout moment ;\r\n- L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;\r\n- Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.c RGPD) ;\r\n- L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement (article 6.1.f RGPD), dans le respect de vos intérêts et droits.\r\n\r\nLe tableau suivant présente les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).\r\n\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n

Types de traitements	Données concernées par le traitement	Finalités du traitement	Bases légales du traitement	Destinataires
Actions de prospection commerciale et de marketing	\r\n Identité, \r\n Coordonnées, \r\n Échanges liés a` la mise en œuvre des projets, \r\n Statistiques \r\n	\r\n Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : \r\n - La réalisation de statistiques \r\n - L’amélioration du site \r\n - Le développement de la stratégie commerciale \r\n - Réalisation d’enquête de satisfaction\r\n	\r\n Consentement \r\n Intérêt légitime, à savoir l’information et la promotion sur les produits et services analogues et récompenser nos meilleurs clients	\r\n En interne : les services chargés de la communication et du marketing \r\n En externe, nos prestataires informatiques\r\n
Gestion des clients	\r\n Données d’identification \r\n	\r\n Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : \r\n - Gestion de la relation contractuelle \r\n - Réalisation de statistiques \r\n - Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client \r\n - Gestion des réclamations, du SAV et des garanties\r\n	\r\n Consentement \r\n Exécution d’un contrat \r\n Respect d’une obligation légale\r\n	\r\n En interne : les services chargés du traitement de votre demande \r\n
Gestion des achats	\r\n Données d’identification, \r\n Données de paiement, \r\n Données relatives aux transactions\r\n	\r\n Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : \r\n - La gestion de la relation contractuelle \r\n - Gestion des réclamations, du SAV et des garanties \r\n - Gestion de la comptabilité \r\n - Amélioration des offres proposées\r\n	\r\n Exécution du contrat \r\n Respect d’une obligation légale\r\n	\r\n En interne : le service en charge de la gestion commerciale \r\n
Gestion des droits des personnes	\r\n Données d’identification\r\n	\r\n Le traitement a pour objet d’assurer la gestion de vos droits tels que couvert par le RGPD et la loi informatique et liberté\r\n	\r\n Respect d’une obligation légale \r\n	\r\n En interne, le DPO et les personnes habilitées à assurer la gestion de vos droits. \r\n En externe certaines professions réglementées (avocats), nos prestataires et sous-traitants\r\n
Gestion des impayés et des contentieuxs	\r\n Données d’identification, \r\n Données de paiement, \r\n Données relatives aux transactions,\r\n	\r\n Le traitement a pour objet : \r\n - La gestion de la relation contractuelle \r\n - Gestion de la comptabilité \r\n - Gestion des droits du responsable de traitement\r\n	\r\n Exécution du contrat \r\n Respect d’une obligation légale \r\n Intérêt légitime à savoir le recouvrement des impayés \r\n	\r\n En interne : le service en charge de la comptabilité. \r\n En externe : les prestataires habilités pouvant comprendre des professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes), nos prestataires et sous-traitants\r\n
Gestion de la fraude	\r\n Données d’identification, \r\n Données de paiement, \r\n Données relatives aux transactions, \r\n Données de navigation et de connexion.\r\n	\r\n Le traitement a pour objet de : \r\n - La prévention et la lutte contre les activités illégales ou non autorisées par les conditions d’utilisation \r\n - Le recensement des impayés avérés \r\n - L’identification des personnes en situation d’impayés aux fins d’exclusion pour les transactions à venir\r\n	\r\n Respect d’une obligation légale \r\n Intérêt légitime du site\r\n	\r\n En interne : Notre service de comptabilité \r\n En externe : les autorités financières, judicaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite ce qui est permis et justifié par la réglementation, nos prestataires et sous-traitants\r\n
Gestion des opérations promotionnelles	\r\n Données d’identification\r\n	\r\n Le traitement a pour objet : \r\n - Sélection de fournisseurs \r\n - Développer notre stratégie commerciale \r\n - Réalisation de statistiques\r\n	\r\n Consentement\r\n	\r\n En interne : le service chargé de la gestion commerciale. \r\n En externe : les prestataires habilités a` traiter les données que vous nous transmettez et qui nous permettent de vous offrir les services proposés\r\n
Navigation en ligne (cookies)	\r\n Données de navigation, \r\n Durée de votre visite, \r\n Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.)\r\n	\r\n Le traitement a pour objet : \r\n - Assurer le maintien du site et ses fonctionnalités \r\n - d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage). \r\n - Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.\r\n	\r\n Consentement \r\n Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels\r\n	\r\n En interne : les services chargés de la communication. \r\n En externe, nos prestataires et sous-traitants\r\n

\r\n\r\n## Quels sont les destinataires ?\r\n\r\nOutre les destinataires indiqués ci-dessus, et afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :\r\n\r\n- La société S3DEL qui a besoin de les connaître pour assurer leur gestion\r\n- Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte; Ils sont rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions, notamment: prestataires logistiques et de transport, prestataires de service de paiement, banques, etc.\r\n- Autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation\r\n- Agences d’évaluation de crédit et de recouvrement dans le cadre de l’évaluation de la solvabilité ou du recouvrement de créances en cas de factures impayées\r\n- Certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.\r\n\r\n## Quelles sont les durées de conservation ?\r\n### Règles générales \r\n\r\nS3DEL conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.\r\n\r\nLes données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :\r\n\r\n- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,\r\n- Au respect d’une obligation légale,\r\n- À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,\r\n- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,\r\n- À des fins archivistiques dans l’intérêt public,\r\n- À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,\r\n- Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.\r\n\r\nLes critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :\r\n\r\n- Les dispositions légales ou règlementaires\r\n- La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles\r\n- Les références sectorielles\r\n\r\n### Règles spécifiques\r\n\r\n**Les cartes bancaires** ne sont enregistrées qu’après une demande explicite du client, sur la page de paiement (si cette option vous est proposée). Elles sont conservées pour une prochaine commande afin d’améliorer votre expérience d’achat sur nos sites. Les cartes enregistrées pour un prochain achat sont conservées dans un espace sécurisé chez notre prestataire de paiement ([STRIPE](https://stripe.com/fr)). S3DEL ne conserve pas ces informations. Vous avez la possibilité de supprimer votre carte enregistrée à tout moment, sur la page de paiement.\r\n\r\n**Les cookies** ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences via le gestionnaire de cookies dont le lien est présent en bas de page de nos sites. Pour en savoir plus sur les cookies et la manière dont nous nous engageons à les utiliser, veuillez vous rendre sur [cette page](/cookies).\r\n\r\n**Gestion commerciale** : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.\r\n\r\n**Gestion des opérations commerciales** : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. \r\nElles peuvent également être conservées :\r\n- Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;\r\n- Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.\r\n\r\nLes données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 2 ans et pourra faire l’objet d’une suppression.\r\n\r\n**Gestion des droits des personnes** : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.\r\n\r\n**Gestion des impayés** : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.\r\n\r\n**Justificatifs envoyés à la Relation Client** : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées 30 jours à compter du mois suivant leur réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.\r\n\r\n## Qui a accès aux données à caractère personnel ?\r\n\r\nEn interne, certains salariés peuvent avoir accès aux données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.\r\n\r\nNos différents partenaires et prestataires peuvent avoir accès aux données pour l’exécution de leur contrat, dans le respect des finalités ci-dessus exposées et de la réglementation. Les différentes catégories de destinataires sont :\r\n\r\n- Les transporteurs,\r\n- Les banques, prestataires de service de paiement et établissements de crédits,\r\n- Les prestataires informatiques, services d’hébergement et de téléphonie,\r\n- Les prestataires en charge de la lutte contre la fraude et le recouvrement des impayés,\r\n- Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant par exemple l’administration fiscale, les administrations de la justice, de la police et de la gendarmerie, les huissiers de justice\r\n\r\nLes données peuvent être transmises dans le cadre d’opérations d’entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).\r\n\r\n## Procédons-nous à des transferts de données à l’étranger ?\r\n\r\nVos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées au sein de l’Union européenne.\r\n\r\n## Sécurité\r\n\r\nLe responsable de traitement mets en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes Lors de l’évaluation du niveau de sécurité approprié, il est tenu compte en particulier des risques que présente le traitement, résultant notamment de la destruction, de la perte, de l’altération, de la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou de l’accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite.\r\n\r\n## Droits des personnes / vos droits\r\n\r\nLes personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :\r\n\r\n- Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.\r\n- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant\r\n(Article 15 du RGPD)\r\n- Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes\r\n(Article 16 du RGPD)\r\n- Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD\r\n- Droit à la limitation du traitement\r\n(Article 18 du RGPD)\r\n- Droit à la portabilité des données\r\n(Article 20 du RGPD)\r\n- Droit d’opposition\r\n(Article 21 du RGPD)\r\n- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès\r\n(Article 85 de la loi Informatique et Libertés modifiée)\r\n- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle\r\n(Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés modifiée)\r\n- Décision automatisée. La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. La personne concernée a le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.\r\n\r\nConsultez le site [cnil.fr](https://www.cnil.fr/) pour plus d’informations sur vos droits.\r\n\r\nCes droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.\r\n\r\n## Exercer vos droits\r\n\r\nPour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter :\r\n\r\n- Adresse du siège social : S3DEL - 200 BD DE LA RESISTANCE - 71000 MACON\r\n- Numéro de téléphone : 03 85 38 69 35\r\n- Adresse de courrier électronique : contact@s3del.fr\r\n\r\n## Réclamation\r\n\r\nSi vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.\r\n\r\nL’autorité de contrôle française est la [Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)](https://www.cnil.fr/).\r\n\r\n*Date de dernière mise à jour : 06/01/2023*","WR_AffichageStock":3,"WR_AffichagePrix":2,"m_clSocieteLogin":{"ID":"563","AdresseFacturation":"356 rue du Bessey","CodePostalFacturation":"71570","NomFournisseurClient":"S3del","PaysFacturation":"","SiretClient":"","SirenClient":"","VilleFacturation":"LA CHAPELLE DE GUINCHAY","numphone":"0638652097","Referencement":"","m_clCodeCompta":{"ID":"0","CodeComptable":"","DesignationCompta":"","DateCreation":"2024-07-27","DateMiseAjour":"2024-07-27","Operateur":"","TypeCreditDebit":0,"CodeJournal":"","TauxTVA":0,"BlancJonction":""},"m_clTabContact":{"m_tabContactSociete":[]}},"m_clWebReglageI18n":{"ID":"1","WRIN_Description":"S3DEL est une société qui propose une offre sur mesure de la conception à la fabrication de prothèse dentaire","WRIN_Header":"Nos composant sont compatibles avec les plus grandes marques\r\nLivraison offerte à partir de 720 €","WRIN_Footer":"De la conception à la fabrication, S3del vous accompagne avec expertise en solutions Cad Cam, pièces prothétiques et logiciel WorKnc. 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Cette charte interministérielle vise à garantir la qualité de l’accueil et promeut des valeurs telles que la courtoisie, l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur et de transparence.\r\n\r\n### Pour vous aider dans vos échanges et trouver le bon interlocuteur :\r\n- questions générales, demandes de renseignements ou compléments d'information : contact@s3del.com\r\n- Fonctionnement du site, difficultés techniques, problème d’affichage ou de téléchargement, remarques et suggestions : support@m2b.fr\r\n\r\n## CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES\r\n\r\nL’utilisation du site s3del.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. 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De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.\r\n\r\n## LIMITATIONS DE RESPONSABLITES\r\n\r\nS3DEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site s3del.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.\r\n\r\nS3DEL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site s3del.com.\r\n\r\nDes espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. S3DEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, S3DEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).\r\n\r\n## PROTECTION ET TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL\r\n\r\nL’équipe du site s3del.com est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).\r\n\r\n### Respect des lois en vigueur\r\nLe site s3del.com respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Notre politique de protection des données personnelles est disponible [ici](/donnees-personnelles) Vous pouvez faire une demande en lien avec le droit d’opposition, le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement ou le droit à la portabilité des données en nous contactons par email à contact@s3del.com\r\n\r\n\r\n## DROITS D'AUTEUR ET DROITS DE REPRODUCTION DU CONTENU MIS EN LIGNE\r\n\r\n### Droits de reproduction des documents publics ou officiels\r\nDepuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.\r\n\r\nL’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».\r\nC’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.\r\nSi la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © S3DEL – s3del.com » devra donc être indiquée.\r\n\r\nTous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d’auteur. Toute reproduction est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété Intellectuelle.\r\nLes informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.\r\n\r\n## Demande d'autorisation de reproduction des contenus\r\nLa demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou\r\nle site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation\r\nobtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :\r\n\r\n- gratuité de la diffusion\r\n- respect de l'intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d'aucune sorte)\r\n- mention obligatoire : \"© S3DEL - s3del.com - droits réservés\". Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu\r\n- insertion d'une icône représentant le site interne\r\nLes organismes sous tutelle ainsi que les autres ministères sont dispensés de cette demande d’autorisation sous réserve d’insertion de la mention : « © S3DEL – s3del.com – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.\r\n\r\n## RESPONSABILITE FACE AUX LIENS VERS D'AUTRES SITES\r\n\r\nLe site s3del.com propose de nombreux liens vers d’autres sites, essentiellement des sites officiels (gouvernement, institutions, organismes publics, etc.) mais aussi vers des sites, français ou étrangers, d’associations, d’organismes professionnels du secteur éducatif ou d’entreprises partenaires sur des opérations ponctuelles.\r\n\r\nChaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site s3del.com : elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté\r\n\r\n## DEMANDE DE CREATION DE LIENS\r\n\r\n### Création de liens vers le site s3del.com\r\nLe site s3del.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :\r\n\r\nLes sites qui font le choix de pointer vers s3del.com engagent leur responsabilité dès lors qu’ils porteraient atteinte à l’image du site public.\r\n\r\n## DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION\r\n\r\nTout litige en relation avec l’utilisation du site s3del.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.","WRIN_InformationCGV":"## ARTICLE 1 - DEFINITIONS\r\n« PRODUITS » : Les dispositifs médicaux, le matériel, les accessoires, le consommable et les prestations de services commercialisés par S3DEL®. \r\n« S3DEL® » : S3DEL® SAS – 356 rue du Bessey 71570 La Chapelle de Guinchay. \r\n« CLIENT » : Toute personne physique ou morale qui passe commande à S3DEL®, utilisateur final ou non des PRODUITS. \r\n\r\n## ARTICLE 2 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE\r\nLe présent contrat conclu entre S3DEL® et le CLIENT a pour objet de définir les modalités selon lesquelles S3DEL® s'engage à vendre les PRODUITS au CLIENT et par lesquelles le CLIENT s'engage, en les acceptant sans réserve, à acquérir les PRODUITS aux conditions (« CGV ») ci-après définies. Par le seul fait de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV. \r\nCes conditions prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation écrite expresse et formelle de S3DEL®.\r\n\r\n## ARTICLE 3 - COMMANDES\r\nLes commandes sont définitives et irrévocables par le CLIENT dès leur transmission par tous moyens à S3DEL®, sauf acceptation écrite de S3DEL®. La vente n'est réputée valable qu'au moment de l'acceptation écrite de chaque commande par S3DEL®, au plus tard lors de la livraison des PRODUITS au CLIENT. Le bénéfice de la commande est personnel au CLIENT et ne peut être cédé sans l'accord préalable de S3DEL®. \r\nToute commande ne sera validée que lors du paiement d’un acompte de 50 % du prix total de la commande par le CLIENT sauf dans le cas d’un financement proposé par la société S3DEL SAS.\r\n\r\n## ARTICLE 4 - EXPEDITION - LIVRAISON – RECEPTION\r\nLes PRODUITS, qu'il s'agisse de ventes fermes ou de mises en dépôt, voyagent aux risques et périls du CLIENT même lorsqu'ils sont expédiés franco. S3DEL® décline toute responsabilité pour les altérations, pertes, avaries survenues lors du transport. \r\nLa livraison est effectuée soit par la remise directe des PRODUITS au CLIENT, soit par délivrance à un transporteur dans les locaux de S3DEL®. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. S3DEL® est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Compte tenu de la spécificité des PRODUITS, S3DEL® se réserve la faculté de renoncer unilatéralement à leur livraison, dans ce cas S3DEL® restituera l'acompte versé sans qu'aucune autre indemnité que ce soit ne puisse être exigée par le CLIENT. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de S3DEL®. Ils ne peuvent donner lieu ni à dommages intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours. La responsabilité de S3DEL® ne saurait être engagée pour un retard ou un défaut de livraison. S3DEL® est libérée de son obligation d'exécuter les commandes lors de la survenance d'événement de force majeure.\r\n\r\nLa réception résulte de la signature par le CLIENT du récépissé de livraison. Le CLIENT vérifie les PRODUITS livrés à l'arrivée et fait, le cas échéant, toute réserve en cas d'avarie ou de manquant dans les formes et le délai prévu à l'article L.133-3 du Code de Commerce. Il appartient au CLIENT de notifier, par lettre recommandée, au transporteur ayant effectué la livraison, toute avarie ou perte constatée à l'arrivée, et ce dans un délai de trois jours francs suivant la réception des PRODUITS, et généralement d'exercer tout recours contre le transporteur. L’existence de réserves ne suspend pas le délai de paiement qui doit intervenir dans le délai imparti. A défaut de ces réserves, les PRODUITS livrés par S3DEL® étant réputés conformes à la commande en qualité et en quantité, la responsabilité de S3DEL® ne peut être mise en cause. Nonobstant la clause de réserve de propriété ci-dessous, l'ensemble des risques de pertes et de détérioration des PRODUITS vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés au CLIENT à compter de la date de livraison des PRODUITS. \r\n\r\n## ARTICLE 5 - PRIX\r\nA défaut de convention expresse et écrite, les prix des PRODUITS figurant sur les documentations de S3DEL® ne sont donnés qu'à titre indicatif, la facturation étant toujours établie sur la base des prix en vigueur au jour de l'expédition et pour certains PRODUITS, au prix déterminé par les dispositions législatives et/ou réglementaires qui leur sont applicables. \r\nLes conditions mentionnées sur les factures pro forma émises par S3DEL® sont valables un (1) mois. Les prix s'entendent hors taxes, départ Usine « ExWorks » Mâcon (Incoterms 2010), TVA au taux légal en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français et communautaires, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge du CLIENT. \r\nSi S3DEL® a des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement de la part du CLIENT à la date de la commande, ou postérieurement à celle-ci, ou encore si le client ne présente pas les mêmes garanties qu’à la date d’acceptation de la commande, S3DEL® peut subordonner l’acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution à un paiement comptant. \r\nEn cas de refus par le CLIENT du paiement comptant, sans qu’aucune garantie suffisante ne soit proposée par ce dernier, S3DEL® pourra refuser d’honorer la commande passée et de livrer la marchandise concernée, sans que le CLIENT puisse arguer d’un refus de vente injustifié ou prétendre à une quelconque indemnité.\r\n\r\n## ARTICLE 6 - PAIEMENT- PENALITE DE RETARD\r\nUne facture sera établie et délivrée à chaque livraison ou enlèvement, sauf accord particulier. Les factures sont payables au siège social de S3DEL®. Les factures émises par S3DEL®, sauf stipulation particulière, sont payables comptant. Aucun escompte n'est consenti pour paiement anticipé. Le montant des factures ne peut en aucun cas être minoré par le CLIENT des sommes qui peuvent lui être éventuellement dues par S3DEL®. Toute réclamation du CLIENT ne peut en aucun cas avoir pour effet de différer ou suspendre les paiements. \r\nEn cas de retard de paiement, S3DEL® pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu'à complet paiement par le CLIENT de ses encours, sans préjudice de toute autre voie d'action. \r\nTout retard de paiement entraîne automatiquement et de plein droit l'application, à titre de clause pénale, et ce, dès la date d'échéance figurant sur chaque facture :\r\n- des pénalités de retard d'un montant égal au taux de refinancement le plus récent de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points \r\n- d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Ces pénalités courent du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement. Elles ne sauraient en aucun cas libérer le CLIENT de l’exigibilité immédiate de sa dette. \r\n- Au-delà de cette indemnité forfaitaire de 40 €, tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues par le CLIENT sont à sa charge, sur justification, y compris les dommages correspondant à la perte de la perte de trésorerie occasionnée de S3DEL®. \r\n\r\n## ARTICLE 7 - TRANSFERT DE PROPRIETE ET DES RISQUES ET RESERVE DE PROPRIETE\r\nLe transfert de propriété des PRODUITS de S3DEL® est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le CLIENT, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément aux dispositions de l’article L.621-122 du Code de commerce. \r\nS3DEL® conserve l'entière propriété des PRODUITS jusqu'au paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de non-paiement à l'échéance ou dans le cas où le CLIENT fait l'objet avant le paiement intégral d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, S3DEL® se réserve le droit de revendiquer la restitution des PRODUITS par lettre recommandée avec avis de réception aux conditions prévues aux articles 1599 et 2279 du Code civil. S3DEL® et son transporteur sont autorisés à pénétrer pendant les heures ouvrées du CLIENT dans les locaux où se trouvent les PRODUITS, pour procéder à leur enlèvement. \r\nEn conséquence : \r\n1. en cas de reprise des PRODUITS, les acomptes versés par le CLIENT resteront acquis définitivement à S3DEL®, \r\n2. le CLIENT devra assurer les PRODUITS livrés pour leur valeur de remplacement à neuf contre les risques de perte, détérioration, destruction, vol et tenir informée S3DEL® de toutes mesures prises par des tiers concernant les PRODUITS, notamment en cas de saisie, et \r\n3. en cas de revente et/ou de transformation des PRODUITS livrés, le CLIENT s'engage, à première demande de S3DEL®, à céder tout ou partie des créances acquises sur les acquéreurs à concurrence des sommes dues. \r\n\r\nCes dispositions ne font pas obstacle dès la livraison des PRODUITS par S3DEL® au transporteur ou expéditeur au transfert au CLIENT des risques de perte ou de détérioration des PRODUITS soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. Le CLIENT supporte donc le risque des dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. A compter de la livraison, il est constitué dépositaire et gardien desdites marchandises. \r\n\r\n## ARTICLE 8 - GARANTIE – RECLAMATIONS QUALITE – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE\r\nLa garantie des équipements S3DEL® est de un an pièces et main d’œuvre, retour usine à compter de la date de livraison en les locaux du CLIENT ou de la date de départ usine lorsque le transport est assuré par le CLIENT. \r\nLa garantie ne s’applique pas dans les cas suivants : \r\n-\tpannes ou avaries provoquées lors de mauvaises manipulations\r\n-\tmauvaise utilisation et non-respect des prescriptions du constructeur\r\n-\tnégligences, installation défectueuse ou non conforme réalisée par le CLIENT\r\n-\tmodifications apportées aux caractéristiques d’origine des appareils\r\n-\ttout dommage résultant des effets d’incendie, d'accidents, dégâts des eaux, de la foudre, d’explosion et d’utilisation nuisible à la bonne conservation, de l’appareil, d’anomalies du système d’alimentation électrique (surtension, etc…)\r\n-\ttout dommage provenant d’éléments extérieurs à l’appareil (corps étrangers, insectes, rongeurs, etc…).\r\n\r\nLa garantie s’applique uniquement si le CLIENT utilise les consommables, outils et matière, préconisés par le fabricant.\r\n\r\nS3DEL® garantit que les PRODUITS livrés sont conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications telles que stipulées dans les notices pendant la durée de validité des PRODUITS livrés sous réserve que les conditions de conservation et d'utilisation des PRODUITS aient été respectées. Toute réclamation portant sur la qualité des PRODUITS livrés devra être notifiée immédiatement à S3DEL®. Il appartiendra au CLIENT de fournir toute justification quant à la réalité de ses réclamations. Toute éventuelle mise en cause de la qualité des PRODUITS ne dispense pas le CLIENT de payer le prix dû à l'échéance. S3DEL® ne donne aucune garantie expresse ou implicite de la conformité de l'utilisation des PRODUITS à un usage particulier. La responsabilité de S3DEL® se limite en tout état de cause au remplacement ou à la réparation du matériel reconnu défectueux, S3DEL® ne pourra en aucun cas être tenu responsable, que ce soit au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice y compris mais non limitatif, de préjudice financier et commercial, tel que notamment la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données, résultant de l'utilisation des PRODUITS. \r\nEn complément de la garantie légale, S3DEL® offre à ses clients un programme de garantie complémentaire applicable uniquement sur sa gamme Connectiques.\r\n\r\n## ARTICLE 9 - RETOURS DES PRODUITS\r\nA l'exclusion de cas de réclamation portant sur la qualité des PRODUITS, tout retour de PRODUIT, notamment, de retour en cas d'erreur de commande du CLIENT, devra faire l'objet d'un accord formel et écrit entre S3DEL® et le CLIENT. Suivant l'accord de S3DEL®, les PRODUITS renvoyés devront être accompagnés d'un Bon de Retour préalablement remis au CLIENT par S3DEL® et devront être retournés intégralement à S3DEL® dans l'état où ils ont été livrés, non ouverts, conservés dans les emballages d'origine. Les PRODUITS seront exclusivement envoyés à S3DEL® par un transporteur agréé par S3DEL®. Aucun retour de PRODUIT ne pourra être accepté par S3DEL® de la seule initiative du CLIENT\r\n\r\n## ARTICLE 10 - MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE - UTILISATION DES PRODUITS - REVENTE DE PRODUITS\r\nS3DEL® ainsi que tous les signes et appellations distinctifs portés sur les PRODUITS sont des marques déposées dont l'usage n'est pas concédé au CLIENT par le présent contrat. Les présentes CGV n'impliquent aucun transfert de licence de brevet ou de tous autres droits de propriété industrielle quelconques ou de droits de commercialisation et/ ou de distribution de la part de S3DEL® au profit du CLIENT sur les PRODUITS cédés. Les études, plans, dessins ou documents remis ou envoyés par S3DEL® au CLIENT demeurent la propriété de S3DEL® ; ils ne peuvent être communiqués à des tiers. Le CLIENT devra se conformer à toutes les lois, règlements et/ou directives applicables à l'utilisation des PRODUITS. Le CLIENT atteste que l'utilisation des PRODUITS relève à titre exclusif de son entière responsabilité sans que la responsabilité de S3DEL® puisse être recherchée d'une façon quelconque en cas de plaintes, dommages ou pertes pouvant découler de l'utilisation des PRODUITS par le CLIENT.\r\n\r\n## ARTICLE 11 - MATERIOVIGILANCE ET TRACABILITE\r\nCompte tenu des contraintes réglementaires particulières applicables notamment aux dispositifs médicaux sans préjudice des dispositions prévues par le Code de Santé Publique, le CLIENT s'engage à :\r\n1.\tAssurer la parfaite traçabilité des dispositifs médicaux pour lesquels S3DEL® émet un numéro de lot ou un numéro de série.\r\n2.\tSignaler sans retard tout incident ou dysfonctionnement susceptible de porter atteinte à la sécurité et/ou à la santé des patients ou du personnel.\r\n3.\tSe conformer à toutes instructions qui lui seraient données par S3DEL® ou tout organisme public en relation avec les PRODUITS ou leur utilisation.\r\n\r\nL'acceptation de la livraison vaut acceptation sans réserves de ces trois engagements.\r\n\r\n## ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRES PERSONNEL\r\nToutes les informations collectées concernant le CLIENT sont nécessaires à l'exécution du contrat de vente de PRODUITS (commande, expédition, livraison, réception, traçabilité). S3DEL® s'engage à respecter la confidentialité des données et informations à caractère personnel communiquées par le CLIENT et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. \r\nS3DEL® informe que ces données seront utilisées par ses services essentiellement pour l'exécution du contrat de vente de PRODUITS. \r\nLe CLIENT peut à tout moment exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier postal à l'adresse suivante : S3DEL®, 356 rue du Bessey - 71570 La Chapelle de Guinchay.\r\n\r\n## ARTICLE 13 - APPLICATION - PORTEE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION\r\nLe fait de passer commande et/ou d'accepter les PRODUITS commandés emporte l'adhésion définitive, entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGV. Les CGV de S3DEL® en vigueur sont celles figurant sur les dernières factures émises par S3DEL® et/ou le cas échéant celles adressées directement au CLIENT par S3DEL®. En cas de contradiction entre les dispositions de la présente édition papier des CGV et les dispositions d'une autre édition, les dispositions de l'édition la plus récente prévaudront. Les présentes CGV l'emportent sur les conditions pouvant figurer sur les documents du CLIENT, conditions particulières ou Conditions Générales d'Achat du CLIENT, et sont applicables sur l'ensemble des ventes de S3DEL® en France et à l'étranger. \r\nToute condition contraire opposée par le CLIENT sera, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à S3DEL®, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Sont nulles toutes adjonctions, ratures, modifications ou suppressions portées sur les présentes CGV qui ne seraient pas revêtues de l'approbation de S3DEL®. \r\nLe fait que S3DEL® ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque clause des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque clause desdites CGV. Dans l'éventualité d'accords particuliers prévus contractuellement entre S3DEL® et le CLIENT, ces accords peuvent déroger à certaines dispositions des présentes CGV dont les autres dispositions demeurent applicables en tant que non contraires. Les présentes CGV sont soumises au droit français. \r\nA défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige portant sur l’interprétation, l’exécution ou le paiement des commandes sera de la compétence du tribunal de commerce de Mâcon et ce, nonobstant toutes clauses contraires et même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.\r\n","WRIN_InformationDonneesPersonnelles":"## Objectif\r\n\r\nLa politique de confidentialité de S3DEL a pour objectif :\r\n\r\n- Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos services; \r\n- Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer. \r\nLa présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.\r\n\r\n## Qui est responsable du traitement de vos données ?\r\n\r\nLa société S3DEL et ses prestataires, responsables des traitements de données personnelles opérés sur le sites, recueillent des informations vous concernant notamment lors de la création de votre Compte Client ou lors de vos achats.\r\n\r\nEn qualité de personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, le responsable de traitement est la société S3DEL ainsi que les différents prestataires telles que :\r\n\r\n- S3DEL \r\n RCS de Macon : 793 203 035 \r\n Siège social : 356 rue du Bessey - 71570 La Chapelle-De-Guinchay \r\n Numéros d'appel : 03 85 38 69 35 \r\n Adresse de courrier électronique : contact@s3del.com \r\n\r\n- M2B INFORMATIQUE \r\n RCS de Bourg-En-Bresse : 479 021 990 \r\n Siège social : 19 RTE DE MARCHON - 01100 OYONNAX \r\n Numéros d'appel : 04 74 12 19 40 \r\n Adresse de courrier électronique : contact@m2b.fr \r\n\r\n## Quel type de données collectons-nous ? \r\n\r\nNous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.\r\n\r\nLes données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :\r\n\r\n- Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), qui peut être retiré à tout moment ;\r\n- L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) ;\r\n- Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (article 6.1.c RGPD) ;\r\n- L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement (article 6.1.f RGPD), dans le respect de vos intérêts et droits.\r\n\r\nLe tableau suivant présente les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).\r\n\r\n\r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n \r\n

Types de traitements	Données concernées par le traitement	Finalités du traitement	Bases légales du traitement	Destinataires
Actions de prospection commerciale et de marketing	\r\n Identité, \r\n Coordonnées, \r\n Échanges liés a` la mise en œuvre des projets, \r\n Statistiques \r\n	\r\n Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : \r\n - La réalisation de statistiques \r\n - L’amélioration du site \r\n - Le développement de la stratégie commerciale \r\n - Réalisation d’enquête de satisfaction\r\n	\r\n Consentement \r\n Intérêt légitime, à savoir l’information et la promotion sur les produits et services analogues et récompenser nos meilleurs clients	\r\n En interne : les services chargés de la communication et du marketing \r\n En externe, nos prestataires informatiques\r\n
Gestion des clients	\r\n Données d’identification \r\n	\r\n Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : \r\n - Gestion de la relation contractuelle \r\n - Réalisation de statistiques \r\n - Réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client \r\n - Gestion des réclamations, du SAV et des garanties\r\n	\r\n Consentement \r\n Exécution d’un contrat \r\n Respect d’une obligation légale\r\n	\r\n En interne : les services chargés du traitement de votre demande \r\n
Gestion des achats	\r\n Données d’identification, \r\n Données de paiement, \r\n Données relatives aux transactions\r\n	\r\n Le traitement a pour objet de permettre des opérations de prospection, incluant : \r\n - La gestion de la relation contractuelle \r\n - Gestion des réclamations, du SAV et des garanties \r\n - Gestion de la comptabilité \r\n - Amélioration des offres proposées\r\n	\r\n Exécution du contrat \r\n Respect d’une obligation légale\r\n	\r\n En interne : le service en charge de la gestion commerciale \r\n
Gestion des droits des personnes	\r\n Données d’identification\r\n	\r\n Le traitement a pour objet d’assurer la gestion de vos droits tels que couvert par le RGPD et la loi informatique et liberté\r\n	\r\n Respect d’une obligation légale \r\n	\r\n En interne, le DPO et les personnes habilitées à assurer la gestion de vos droits. \r\n En externe certaines professions réglementées (avocats), nos prestataires et sous-traitants\r\n
Gestion des impayés et des contentieuxs	\r\n Données d’identification, \r\n Données de paiement, \r\n Données relatives aux transactions,\r\n	\r\n Le traitement a pour objet : \r\n - La gestion de la relation contractuelle \r\n - Gestion de la comptabilité \r\n - Gestion des droits du responsable de traitement\r\n	\r\n Exécution du contrat \r\n Respect d’une obligation légale \r\n Intérêt légitime à savoir le recouvrement des impayés \r\n	\r\n En interne : le service en charge de la comptabilité. \r\n En externe : les prestataires habilités pouvant comprendre des professions réglementées (avocats, commissaires aux comptes), nos prestataires et sous-traitants\r\n
Gestion de la fraude	\r\n Données d’identification, \r\n Données de paiement, \r\n Données relatives aux transactions, \r\n Données de navigation et de connexion.\r\n	\r\n Le traitement a pour objet de : \r\n - La prévention et la lutte contre les activités illégales ou non autorisées par les conditions d’utilisation \r\n - Le recensement des impayés avérés \r\n - L’identification des personnes en situation d’impayés aux fins d’exclusion pour les transactions à venir\r\n	\r\n Respect d’une obligation légale \r\n Intérêt légitime du site\r\n	\r\n En interne : Notre service de comptabilité \r\n En externe : les autorités financières, judicaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite ce qui est permis et justifié par la réglementation, nos prestataires et sous-traitants\r\n
Gestion des opérations promotionnelles	\r\n Données d’identification\r\n	\r\n Le traitement a pour objet : \r\n - Sélection de fournisseurs \r\n - Développer notre stratégie commerciale \r\n - Réalisation de statistiques\r\n	\r\n Consentement\r\n	\r\n En interne : le service chargé de la gestion commerciale. \r\n En externe : les prestataires habilités a` traiter les données que vous nous transmettez et qui nous permettent de vous offrir les services proposés\r\n
Navigation en ligne (cookies)	\r\n Données de navigation, \r\n Durée de votre visite, \r\n Informations techniques (adresse IP, navigateur utilisé, etc.)\r\n	\r\n Le traitement a pour objet : \r\n - Assurer le maintien du site et ses fonctionnalités \r\n - d’améliorer l’interactivité du site (services proposés par des sites tiers tels les boutons de partage). \r\n - Diffuser des contenus appropriés selon l’appareil utilisé.\r\n	\r\n Consentement \r\n Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels\r\n	\r\n En interne : les services chargés de la communication. \r\n En externe, nos prestataires et sous-traitants\r\n